Transmission : la réforme nécessaire

Chaque année, de trop nombreuses PME disparaissent faute de repreneurs. D’autres sont certes rachetées mais dans un état dégradé, car le processus de vente a traîné en longueur et durant ce laps de temps, les résultats de l’entreprise ont décliné. Cette difficulté n’est pas spécifique à la France. Lors de Transéo, un récent colloque européen consacré à la transmission des PME, l’ensemble des spécialistes d’une quinzaine de pays a évoqué le même type de problèmes.

Dans leur grande majorité, les réformes de la transmission d’entreprise sont cantonnées au champ de la fiscalité. Elles ont certes permis que les entreprises soient rachetées dans de meilleures conditions et surtout que les cédants soient mieux récompensés pour leurs efforts en tant qu’entrepreneurs et employeurs. Toutefois, ces mesures ne peuvent suffire à fluidifier ce marché de la transmission, loin s’en faut. Elles n’ont pas permis d’amplifier de façon sensible le nombre de transactions.

Un bon spécialiste de la transmission, Claude Fouchet, expert-comptable et président de CCI Entreprendre en France, l’a expliqué dans nos colonnes: “En termes de fiscalité, que la transmission soit à titre gratuit ou à titre onéreux, que l’on se place du côté du repreneur ou de celui du cédant, j’estime que nous ne sommes pas très loin du paradis. Un seul élément manque: il s’agit de l’exonération de la plus-value pour le cédant en cours d’activité. Sinon le dispositif est presque parfait”. Si en matière de fiscalité, le chantier de la réforme apparaît pratiquement achevé, le marché demeure grippé.